CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SON

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre :

SON, SASU au capital de 300 euros
Siège social : 61 rue de Reuilly, 75012 Paris
RCS Paris n°900 845 660
TVA intracommunautaire : FR10900845660
Contact : contact@son-tapis.fr / +33 6 73 47 21 82

Et tout Client non professionnel achetant un produit sur www.son-tapis.fr.

Les Produits comprennent :

  • Tapis d’intérieur

  • Tapis d’extérieur

  • Revêtements de sol

  • Produits standard

  • Produits standard en précommande

  • Produits sur-mesure personnalisés

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant commande.

ARTICLE 2 – Typologie des Produits

SON propose trois catégories :

1. Produits en stock

Disponibles immédiatement.
→ Droit de rétractation applicable.

2. Produits standard en précommande

Produits non personnalisés, fabriqués après commande.
→ Droit de rétractation applicable (jusqu’à expédition).

3. Produits sur-mesure personnalisés

Produits réalisés selon les spécifications du Client.
→ Pas de droit de rétractation (Art. L221-28 du Code de la consommation).

Chaque fiche produit précise sa catégorie.

ARTICLE 3 – Informations sur les Produits

Les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, techniques, visuels) sont indiquées sur le site.

Les visuels peuvent présenter des variations (couleurs, texture, proportions). Les variations naturelles liées à une fabrication artisanale ne constituent pas un défaut.

Le Client est responsable du choix du Produit.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et HT.
Les frais de livraison sont facturés séparément.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de commande.

Pour les livraisons hors UE : taxes et droits de douane à la charge du Client.

ARTICLE 5 – Commande

La commande s’effectue en ligne via le processus suivant :

  1. Sélection du Produit

  2. Ajout au panier

  3. Validation

  4. Acceptation des CGV

  5. Informations de livraison

  6. Choix du mode de livraison

  7. Paiement

La commande est définitive après confirmation de paiement.

SON peut refuser toute commande en cas :

  • de litige antérieur,

  • de suspicion de fraude,

  • d’incident de paiement.

Le suivi est disponible dans l’espace Client.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Paiement par :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

Paiement intégral à la commande :

  • Stock : 100 %

  • Précommande : 100 %

  • Sur-mesure : 100 %, ou 50 % acompte (sur demande), solde avant expédition

Les paiements sont sécurisés.

Toute absence de paiement entraîne suspension ou annulation.

ARTICLE 7 – Livraison

Zones :

Monde entier.

Délais indicatifs :

  • Stock : 3 à 10 jours ouvrés

  • Précommande : délai indiqué sur la fiche produit

  • Sur-mesure : délai communiqué (généralement 8 à 16 semaines)

Retards :

Pour les produits en stock ou précommande :
→ Annulation possible en cas de retard > 30 jours (hors force majeure).
→ Remboursement intégral.

Pour les produits sur-mesure :
→ Les retards ne permettent pas l’annulation.

Réception :

  • Déclaration dommages transport : 48h

  • Déclaration défaut apparent : 72h

Passés ces délais, le Produit est réputé conforme.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

1. Produits en stock

→ Rétractation possible 14 jours après réception.

2. Produits en précommande

→ Rétractation possible jusqu’à l’expédition.
→ Après expédition : droit de rétractation classique 14 jours.

3. Produits sur-mesure

→ Aucun droit de rétractation.

Conditions de retour

  • Produit intact, non utilisé, emballage d’origine

  • Frais de retour à la charge du Client

Remboursement sous 14 jours après réception conforme du Produit.

ARTICLE 9 – Garanties

Les Produits SON bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans),

  • de la garantie contre les vices cachés.

Les variations artisanales ou naturelles ne constituent pas un défaut.

En cas de défaut avéré : remplacement, réparation ou remboursement.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Données collectées : identité, coordonnées, commande, paiement.
Finalités : exécution de commande, livraison, service client.

Durée de conservation : 5 ans.

Droits RGPD : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.
Demande à : contact@son-tapis.fr.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (photos, modèles, dessins) sont la propriété de SON.
Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 12 – Médiation et litiges

Médiateur de la consommation désigné :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean 75017 Paris
www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le Client peut recourir gratuitement au CM2C en cas de litige non résolu.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.

ANNEXE I — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement pour les Produits non personnalisés.

À l’attention de :
SON – 61 rue de Reuilly, 75012 Paris
Email : contact@son-tapis.fr

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

  • Numéro de commande : ______________________________

  • Commandé le : ______________________________

  • Reçu le : ______________________________

  • Nom du Client : ______________________________

  • Adresse du Client : ______________________________

Signature (en cas d’envoi papier) :
Date : _______________